RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

GUIDE DE FONCTIONNEMENT

ORGANISATION DU HOCKEY MINEUR

ZONE

TROIS-RIVIÈRES OUEST INC.

2007-2008

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nom…………………………………………………………………… 6

1.2 Siège social…………………………………………………………… 6

1.3 Rôles et objectifs……………………………………………………… 6

1.4 Règlements de jeu……………………………………………………... 6

1.5 Champ d'action………………………………………………………… 6

1.6 Interprétation…………………………………………………………… 6

2. MEMBRES

2.1 Catégorie………………………………………………………………. 7

2.2 Modalités et conditions d'affiliation…………………………………… 7

2.3 Cotisation…………..………………………………………………….. 8

2.4 Démission…………..…………………………………………………. 8

2.5 Suspension et expulsion………………………………………………. 8

3. ASSEMBLÉES DES MEMBRES

3.1 Composition ……..……………………………………………………. 9

3.2 Assemblée annuelle ………...…………………………………………. 9

3.3 Assemblée extraordinaire….………………………………………….. 9

3.4 Avis de convocation…………………………………………………... 9

3.5 Quorum……………………………………………………………….. 9

3.6 Vote…………………………………………………………………… 10

3.7 Procédure d'assemblée……………………………………………….. 10

3.8 Ordre du jour…………………………………………………………. 10

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 Composition …………..………………………………………………. 11 à 12

4.2 Mandat………..……………………………………………………….. 12 à 16

4.3 Tâches et fonctions……………………………………………………. 16

Président………………………………………………………………. 16

Vice-président………………………………………………………… 17

Directeur hockey……………………………………………………… 18

Secrétaire……………………………………………………………… 19

Trésorier………………………………………………………………. 20

Registraire…………………………………………………………….. 22

Coordonnateur hockey………………………………………………… 23

Directeur de catégorie……………………………………………….. 24

Directeur des activités……………………………………………….. 24

Entraîneur conseil…………………………………………. 25

Coordonnateur aux équipements……………………………………. 25

Représentant des arbitres……………………………………………. 26

Représentant de Comité particulier…………………………………. 26

5. DISPOSITIONS FINANCIERES

5.1 Année financière………………………………………………………. 27

5.2 Livres et comptabilité………………………. …………………………. 27

5.3 Vérification…………...……………………………………………….. 27

5.4 Effets bancaires………………………………………………………... 27

5.5 Contrats.………………………………………………………………. 27

5.6 États financiers………………………………………………………… 27

5.7 Surplus accumulés……………..………………………………………. 28

6. DISPOSITIONS FINALES

6.1 Amendement aux présents règlements………………………………… 28

6.2 Abrogation…………..………………………………………………… 28

6.3 Entrée en vigueur……………………………………………………… 28

7. RELATION AVEC LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES

7.1 Entente…..…………………………………………………………….. 29

7.2 Règlement…….……………………………………………………….. 29

8. INDEMNISATION

8.1 Définition……………………………………………………………… 30

9. POSTES ÉLECTIFS

9.1 Délai…………………………………………………………………… 31

9.2 Secondeurs…………………………………………………………….. 31

9.3 Bulletin d'enregistrement……………………………………………… 31

9.4 Candidats………………………………………………………………. 31

10. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPRUNT

Emprunt……………………………………………………………………….. 31

GUIDE DE FONCTIONNEMENT

1. JOUEURS……………………………………………………………… 33

2. LIBÉRATION DE JOUEUR………………………………………….. 34

3. ENTRAÎNEURS-JOUEURS-GÉRANTS…………………………….. 35 à 36

4. GÉNÉRALITÉS………………………………………………………. 37 à 38

ANNEXE A. ÉTHIQUE DE L'ENTRAÎNEUR……………………………………… 39 à 40

ANNEXE B. RÔLE DU GÉRANT D'ÉQUIPE AU HOCKEY…………………….. 41 à 42

Divers 43

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nom

Le nom de la corporation est "Organisation du Hockey mineur zone de Trois-Rivières Ouest Inc.", aussi désignée par l'abréviation "O.H.M.T.R.O.Inc."

1.2 Siège social

Le siège social de l'O.H.M.T.R.O. Inc. est situé au 5225, rue Courcelette à Trois-Rivières, secteur Ouest, G8Y 4L4.

1.3 Rôles et objectifs

L'O.H.M.T.R.O. Inc. a pour objectif premier d'organiser un programme de hockey permettant aux joueurs de recevoir une récréation éducative et instructive dans le domaine du possible en leur permettant d'évoluer dans un calibre de jeu adéquat et développer leurs aptitudes.

Pour ce faire, l'O.H.M.T.R.O. Inc. assume la gestion de ses ressources humaines, financières et matérielles. De plus, à cette fin, elle prend entente avec la ville de Trois-Rivières, secteur Ouest, représentée par son Service des loisirs.

1.4 Règlements de jeu

Les règlements de jeu qui sont en vigueur à l'O.H.M.T.R.O. Inc. sont ceux édictés par le livre de règlements administratif de Hockey Québec de l'édition la plus récente.

1.5 Champ d'action

L'O.H.M.T.R.O. Inc. limite son intervention aux participants ayant résidence permanente dans les limites des municipalités de Trois-Rivières, secteur Ouest et secteur de Pointe-du-Lac composant l'Organisation du hockey mineur zone de Trois-Rivières Ouest.

1.6 Interprétation

1.6.1 Dans les présents règlements et tout autre règlement de la Corporation, la forme masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1.6.2 Les présents règlements et tout autre règlement de la Corporation doivent être interprétés conformément à la Loi sur l'interprétation au cas de doute ou d'ambiguïté.

2. MEMBRES

2.1 Catégorie

Les membres actifs sont les membres du Conseil d'administration, du Comité exécutif et tous les autres qui font partie de l'Organigramme, de même que les parents des joueurs, à raison d'un (1) vote par joueur par personne (père, mère ou tuteur) et d'un maximum de deux votes par famille (deux (2) joueurs maximum).

Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil d'administration et au Comité exécutif et ils ont tous le droit de vote aux assemblées des membres.

2.1.1 Membres individuels

Lesquels se divisent en deux (2) classes:

· Les joueurs de hockey dûment affiliés à la Corporation selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le Conseil d'administration;

· Les entraîneurs et les instructeurs affiliés à la Corporation selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le Conseil d'administration;

· Tout autre personne nommée à ce titre par la corporation.

2.1.2 Membres honoraires

Le Conseil d'administration, par résolution, nomme membre honoraire, toute personne à laquelle il veut rendre un hommage particulier. Les membres honoraires n'auront aucune contribution annuelle à verser. Par contre, ils ne sont pas éligibles au Conseil d'administration et ils ont droit d'assister aux assemblées des membres, sans droit de vote.

2.1.3 Membres consultants

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des conseillers à titre consultatif pour différentes questions. Ces personnes ne peuvent être membres actifs et par conséquemment, elles n'ont pas droit de vote aux assemblées régulières des membres.

2.2 Modalités et conditions d'affiliation

Les modalités et conditions d'affiliation pour tous les membres de la Corporation sont celles arrêtées par Hockey Québec et inscrites dans son règlement désigné « Livre des règlements administratifs » ou toute autre modalité ou condition arrêtée par le Conseil d'administration de la Corporation.

2.3 Cotisation

2.3.1 Le Conseil d'administration fixe annuellement ou sur une autre base le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que la modalité de versement de cette dernière s'il y a lieu.

2.3.2 Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d'un membre peut entraîner pour ce membre la perte de ses droits et privilèges au sein de la Corporation, y compris de son droit de vote s'il en a un.

2.3.3 Un membre qui démissionne ou qui est suspendu ou expulsé de la Corporation en vertu des présents règlements ou de tout autre règlement de Hockey Québec n'est pas remboursé au paiement de la cotisation.

2.4 Démission

2.4.1 Tout membre peut démissionner de la Corporation en adressant une lettre à cet effet au secrétaire de la corporation ou au cas de vacance à ce dernier poste, au président. Cette démission prend effet à compter de la date de démission inscrite dans cette lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir.

2.4.2 Malgré toute démission un membre n'est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis la Corporation y compris le paiement de sa cotisation, s'il y a lieu.

2.5 Suspension ou expulsion

2.5.1 Le Conseil d'administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu'il détermine tout membre de la corporation qui à son avis ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de Hockey Québec ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière.

Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l'expulsion d'un membre ou à sa suspension, le Conseil d'administration doit aviser par écrit ce dernier de l'heure, l'endroit et la date de l'audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense.

2.5.2 Nonobstant ce qui précède, le conseil d'administration peut adopter et mettre en vigueur des règlements techniques, des règlements de jeu ou d'autres règlements de même nature qui peuvent comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris d'imposition d'amendes à l'égard d'un membre participant à une activité sanctionnée par la Corporation.

2.5.3 Le Conseil d'administration est autorisé à adopter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspension, expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu'il peut de temps à autre déterminer par voie de règlement. Il peut également confier à un comité de discipline, l'administration et l'étude des cas disciplinaires relevant de l'application ou l'interprétation des règlements techniques des règlements de jeu ou d'autres règlements de même nature.

3. ASSEMBLÉE DES MEMBRES

3.1 Composition

Toute assemblée des membres est composée des membres individuels de la Corporation. Cependant, les joueurs âgés de moins de dix-huit (18) ans peuvent être représentés à l'assemblée des membres par leur père ou mère ou par leur tuteur.

3.2 Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle de la Corporation doit avoir lieu au plus tard le ler mai de chaque année, à la date, au lieu et à l'heure déterminés par le Conseil d'administration.

3.3 Assemblée extraordinaire

3.3.1 Une assemblée extraordinaire de la Corporation peut être convoquée sur demande de la majorité (50% plus un) des membres du Conseil d'administration, par le secrétaire ou toute autre personne désignée à cet effet.

3.3.2 Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée à la demande écrite d'au moins 10% des membres individuels. Dans un tel cas si l'assemblée extraordinaire demandée par les membres n'est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours suivant le dépôt de la demande écrite auprès du secrétaire de la Corporation, dix pour cent (10%) des membres individuels peuvent la convoquer à la date et à l'endroit de leur choix.

3.4 Avis de convocation

3.4.1 Le délai de l'avis de convocation à toute assemblée des membres est de dix (10) jours. L'avis de convocation doit mentionner la date, l'heure et l'endroit de cette assemblée et dans le cas d'une assemblée extraordinaire l'ordre du jour de cette dernière.

3.4.2 L'avis de convocation est adressé à l'attention de chacun des membres de la Corporation.

3.5 Quorum

Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels présents et dûment représentés et au moins 50% des membres du Conseil d'administration.

3.6 Vote

A toute assemblée des membres:

· Les membres individuels âgés de dix-huit (18) ans ou plus ainsi que le père, la mère ou le tuteur des membres individuels âgés de moins de dix-huit (18) ans ont droit à un seul vote;

· Le vote par procuration est interdit;

· Le vote se prend à mainlevée sauf si le tiers des personnes présentes ayant droit de vote réclame un scrutin secret. Ce dernier est toutefois de rigueur lors de l'élection des officiers.

· Au cas d'égalité des voix, le président de la Corporation a droit à un vote prépondérant;

· Toute résolution ou règlement est adopté à la majorité simple des voix exprimées sauf s'il en est autrement prévu dans les règlements ou par la Loi.

3.7 Procédure d'assemblée

Le président de la Corporation ou le cas échéant le président d'assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées des membres sous réserve de l'appel aux membres et des moyens relatifs à la procédure d'élection.

3.8 Ordre du jour

L'assemblée générale sera régie par l'ordre du jour suivant:

1. Présences et quorum;

2. Vérification de l'avis de convocation;

3. Propositions des membres;

4. Lecture et adoption de l'ordre du jour;

5. Lecture et adoption du procès-verbal de l'assemblée précédente;

6. Lecture et adoption des rapports des membres du conseil d'administration;

7. Lecture et adoption des rapports des comités particuliers;

8. Période de questions sur les rapports;

9. Amendements aux règlements généraux;

10. Nomination d'un vérificateur;

11. Nomination d'un président et d'une secrétaire d'élections;

12. Élections;

13. Levée de l'assemblée

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 Composition

Le Conseil d'administration est composé d'au moins de cinq (5) personnes élues à l'assemblée générale annuelle aux fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier et directeur hockey.

Les directeurs au nombre de huit (8) pour les catégories pré-novice, novice, atome, pee-wee, bantam ,midget, filles, junior sont désignés d'office par les membres élus de même que le directeur activité et le coordonnateur équipement. Il est entendu qu'un (1) ou deux (2) directeurs pourront s'occuper conjointement d'une ou plusieurs catégories, cependant le nombre maximal de directeurs sur le conseil d'administration sera de huit(9) directeurs.

Si en cours de mandat, un membre du Conseil d'administration établit sa résidence à l'extérieur du territoire couvert par la corporation, ce dernier pourra poursuivre son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et, à ce moment, son poste sera automatiquement vacant.

Les membres du Conseil d'administration occuperont les postes suivants et auront droit de vote aux assemblées.

· Président,

· Directeur hockey,

· Vice-président,

· Secrétaire,

· Trésorier,

· (8) directeurs de catégorie

§ Entraîneur conseil

· Directeur des activités

· Coordonnateur aux équipements

4.1.2 Autre(s) représentant(s)

Le conseil d'administration désignera au début de chaque année, ou à un moment qu'il jugera opportun, des représentants ayant un mandat spécifique, notamment:

· Représentant des arbitres,

· Représentant du Tournoi Midget,

· Représentant de l'École de hockey,

· Représentant du Comité de financement

Il est entendu que les postes «autre(s) représentant(s)» ne font pas partie du Conseil d'administration mais pourront participer aux assemblées, au besoin, comme personnes-ressources

4.1.3 Commissions et comités

4.1.3.1 Le conseil d'administration peut former de temps à autre toute commission ou comité nécessaire au fonctionnement de la Corporation. Toute commission ou tout comité est maître de sa régie interne sauf disposition contraire dans les présents règlements ou tout autre règlement de la Corporation.

4.1.3.2 Le Conseil d'administration de l'O.H.M.T.R.O. se conserve un droit de regard sur toutes les décisions des différents comités.

4.1.3.3 Le Conseil d'administration détermine la composition de chaque comité ou commission, en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l'échéancier de leur travail s'il y a lieu.

4.1.3.4 Les comités particuliers doivent, sur requête du Conseil d'administration, fournir un rapport détaillé de leur cheminement, de leurs décisions et de leur rendement financier. De plus, ils sont tenus de présenter un rapport détaillé aux membres.

4.1.3.5 Les comités qui ont des obligations financières doivent faire rapport au Comité exécutif et déposer devant eux leur budget annuel d'opération et leurs états financiers, lesquels seront, par la suite, déposés au Conseil d'administration pour adoption.

En assemblée générale, les Comités seront sous la gouverne du Conseil d'administration.

4.2 Mandat

Les postes suivants entreront en élection lors des années impaires:

· Président,

· Directeur hockey,

· Secrétaire

Les postes suivants entreront en élection lors des années paires:

· vice-président,

· Trésorier

Le registraire et le coordonnateur hockey possèdent un mandat annuel renouvelable par le Comité exécutif, entériné par le Conseil d'administration au début de chaque année.

4.2.1 Vacances et remplacement

Toute vacance qui survient au sein du Conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, doit être comblée pour l'année en cours seulement. Le poste devient alors en élection à la fin de cette année.

4.2.2 Restrictions

Préférablement, un membre élu du Conseil d'administration ainsi que le registraire et le coordonnateur hockey ne pourra être nommé entraîneur, assistant-entraîneur, gérant ou arbitre. Les directeurs de catégorie pourront occuper un de ces postes dans une catégorie autre que celle où ils sont directeurs.

Sur recommandation du Conseil d'administration, ces restrictions pourront être levées après étude de chaque cas (manque d'entraîneur, etc.)

4.2.3. Quorum

Le quorum du Conseil d'administration est fixé à la moitié plus un (1).

4.2.4 Assemblée du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration devra tenir au moins trois (3) réunions durant l'année fiscale.

4.2.5 Vote

Le vote se prend toujours à la majorité des voix. Vote prépondérant du président si égalité.

4.2.6 Rémunération

Seul le registraire, le coordonnateur hockey, l’entraîneur conseil et le coordonnateur aux équipements pourront être rémunérés par l'Organisation du hockey mineur zone de Trois-Rivières Ouest. Leur rémunération est fixée par le Conseil d'administration.

Cependant, dans des cas d'exception et pour des mandats ou des actions précises, le Conseil d'administration pourra accorder un dédommagement à certaines personnes concernées, à condition qu'elles soient membres actifs, honoraires, consultants ou participants et qu'elles présentent des pièces justificatives des frais encourus.

4.2.7 Convocation

A chaque année, un calendrier des rencontres pour la saison est établi par le conseil d’administration et ce calendrier est remis à chaque membre du comité. La secrétaire fera un rappel téléphonique (24) à (48) heures avant la réunion, en précisant le lieu et l’heure .En cas d'urgence, les convocations seront téléphoniques avec les mêmes renseignements.

4.2.8 Absentéisme

Trois (3) absences non-motivées lors des réunions du Conseil d'administration et/ou du Comité exécutif peuvent entraîner la destitution du membre concerné si le Conseil d'administration le juge à propos.

4.2.9 Champ d'action

1. Le conseil d'administration veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

2. Il exerce des pouvoirs et accomplit des actes prévus par les présents règlements et tous ceux que la loi lui permet dans l'intérêt de la corporation.

3. Il administre les biens de la corporation.

4. Il évalue et supervise le travail des comités particuliers.

5. Il fixe les politiques d'opération et de tarification.

6. Il maintient les relations avec les instances du hockey mineur régionales et provinciales ainsi qu'avec la ville de Trois-Rivières, secteur Ouest par son Service des loisirs.

4.2.10 Démission

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en adressant un avis écrit à cet effet au secrétaire de la Corporation ou au président au cas de vacance à cette fonction. Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l'avis écrit.

4.2.11 Dirigeants

4.2.11.1 Composition

Le comité exécutif est composé des membres suivants:

· Président,

· Vice-président,

· Directeur hockey,

· Secrétaire,

· Trésorier

4.2.11.2 Pouvoir

Le comité exécutif relève du Conseil d'administration.

Il est l'instance exécutive des politiques et directives émanant du Conseil d'administration.

Il autorise les dépenses prévues au budget seulement.

En cas d'urgence, il pose des actes, qui normalement, relèveraient du Conseil d'administration et par la suite, en fait rapport au Conseil d'administration.

4.2.11.3 Quorum

Le quorum du Comité exécutif est fixé à la moitié des membres plus un (1).

4.2.11.4 Fréquence des réunions

Le Comité exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire.

4.2.11.5 Convocation

4.2.11.6 Vote

Les votes, au Comité exécutif, se prennent à la majorité des voix.

Vote prépondérant au président.

4.2.11.7 Indemnisation et rémunération

La fonction d'administrateur est gratuite. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés de leurs dépenses selon les politiques déterminées de temps à autre par la Corporation.

4.2.11.8 Vacance

Les vacances du Comité exécutif seront comblées et désignées d'office lors de la prochaine réunion du Conseil d'administration.

4.2.12 Code d'éthique

Le Conseil d'administration adopte et modifie de temps à autre un code d'éthique pour les administrateurs et les parents. Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d'intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées.

4.2.13 Procédure

Le président de la Corporation ou selon le cas le président d'assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées du Conseil d'administration sous réserve de l'appel aux administrateurs.

4.2.14 Responsabilité des administrateurs

Un administrateur n'est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par la Corporation alors qu'il est en fonction, excepté s'ils résultent de son omission volontaire.

4.2.15 Divulgation d'intérêts

Un administrateur doit divulguer au Conseil d'administration l'intérêt financier qu'il a, directement ou indirectement, avec l'individu, la société ou la personne morale qui transige avec la Corporation ou qui désire le faire. L'administrateur en question n'a pas le droit de voter lors de l'adoption d'une résolution à une transaction dans laquelle il a un intérêt.

4.2.16 Incompatibilité

Toute personne élue à l'un des postes d'administrateur doit démissionner dans les trente (30) jours suivant son élection de toute autre fonction, charge ou poste que cette dernière occupe au sein de la Corporation sauf si le Conseil d'administration le permet par vote de résolution officielle.

4.3 Tâches et fonctions

· Établir les priorités et le plan d'action de l'organisme

· Adopter les modifications aux règlements généraux

· Administrer la corporation pour et au nom de ses membres

· Nommer les membres des comités ou commissions et superviser leur travail.

· Adopter le budget du Conseil d'administration et en approuver les états financiers

· Remplir toutes autres fonctions qui facilitent l'atteinte des buts fixés

4.3.1 Président

1. Convoquer, présider les assemblées et faire rapport de ses activités;

2. S'assurer que chacun des membres de l'Organisation s'acquitte des tâches qui lui sont assignées;

3. Faire face aux différents problèmes de route et les solutionner pour le bien de la collectivité;

4. Voir à créer une homogénéité entre les membres de l'Organisation;

5. Assister le trésorier dans la planification du budget annuel;

6. Assurer un lien continue avec les diverses associations locales;

7. Assister aux assemblées de la région et autres ou déléguer un représentant;

8. S'assurer de transmettre les différentes décisions au niveau de la Région et des Associations locales;

9. Voir à la bonne marche du hockey en général;

10. Chercher à créer une relève pour le futur.

NOTE: Le président ou son délégué est le porte-parole officiel de l'Organisation du hockey mineur zone de Trois-Rivières Ouest. A ce titre, il représente l’organisation au congrès annuel de Hockey Québec accompagné d’un autre membre du comité exécutif. Lors de son départ à la présidence, il accompagne le nouveau président au congrès en plus d’un autre membre du comité exécutif pour faire la transition.

4.3.2 Vice-président

1. Il seconde le président dans ses différentes tâches;

2. Il remplace le président dans le(s) cas d'absence de ce dernier;

3. Il est le lien entre le président et les intervenants de l'Organisation;

4. Il voit à ce que les règlements et procédures soient appliqués;

5. Il prépare et maintient à jour un cahier de procédures pour l'Organisation;

6. Il exécute toute tâche que le président jugera bon de lui confier;

7. Il assiste aux assemblées et remet un rapport au Conseil d'administration;

8. Il voit au suivi du protocole d'entente avec d'autres Associations, ainsi qu'à son élaboration.

NOTE: Il possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le président lorsque ce dernier est dans l'incapacité d'agir ou est absent.

En cas d'absence prolongée ou de démission du président, il assume les fonctions de ce dernier jusqu'à la nomination d'un nouveau président par le Conseil d'administration.

4.3.3 Directeur hockey

1. Assister le président;

2. Nommer les gouverneurs pour nous représenter à toutes les ligues pouvant se former, en obtenant l'accord du Conseil d'administration;

3. Encadrer les actions des responsables suivants: